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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4263Grands appareils d’imagerie médicale. Offre, demande et coûtInterpellation · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3754Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (2)Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3753Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (1)Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3079Questions relatives au droit de séjour permanent des citoyens de l'Union européenneInterpellation · EJPD · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.3279Densité de médecins de premier recours dans le système de santé suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3080Paquet Suisse-UE. TransparenceInterpellation · EDI · déposé le 10.03.2026en cours
- 24.3113Code QR EasyvoteInterpellation · BK · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.