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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1088 objets
  1. 24.4630Renforcer la collaboration entre civils et militaires en cas de catastrophe dans les domaines nature, technique et sociétéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé03.06.2026 · Commission: Retrait
  2. 19.4381Conditions-cadres pour les véhicules utilitaires moins polluantsMotion · UVEK · déposé le 04.11.2019liquidé03.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.058
  3. 26.3200De l'égalité de traitement dans la communication de la Poste avec les partenaires sociauxMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
  4. 26.3090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationalesMotion · VBS · déposé le 11.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  5. 26.3000Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénalesMotion · EJPD · déposé le 09.01.2026liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  6. 25.4412Centraliser les services administratifs communs pour améliorer l'efficacité et faire des économiesMotion · EFD · déposé le 10.11.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 25.4265Renforcement des industries et de la recherche suissesMotion · EFD · déposé le 26.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 25.4264Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprisesMotion · EFD · déposé le 26.09.2025liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  9. 25.3940Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)Motion · EFD · déposé le 24.06.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  10. 25.3231Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animauxMotion · WBF · déposé le 20.03.2025en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  11. 24.4246Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banqueMotion · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 24.3928Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités situés hors zone à bâtirMotion · UVEK · déposé le 19.09.2024liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
  13. 20.3268Biens essentiels. Réduire notre dépendance économiqueMotion · WBF · déposé le 04.05.2020liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.085
  14. 25.4776Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en SuisseMotion · WBF · déposé le 19.12.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 25.4666Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suissesMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 25.4187Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PMEMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 25.4179Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementationMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 25.3041Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en SuisseMotion · EDI · déposé le 04.03.2025en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  19. 24.4330Améliorer la prévoyance des jeunes salariésMotion · EDI · déposé le 10.12.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  20. 24.4198Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers du deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  21. 24.3920Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé01.06.2026 · Commission: Retrait
  22. 24.3805Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleurMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé01.06.2026 · Conseil national: Rejet
  23. 24.3441Réduire les coûts de la santé et les primes en supprimant des réglementations bureaucratiques inutiles dans le domaine des soins médicauxMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  24. 23.4284Planification hospitalière intelligenteMotion · EDI · déposé le 29.09.2023liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  25. 23.3814Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoireMotion · EDI · déposé le 15.06.2023liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  26. 26.3506Bilatérales Suisse-UE. Accord avec l'Europe pour plus de sécuritéMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
  27. 26.3470Développer et coordonner des méthodes de collecte de données sur les pratiques policières en matière d'intervention et de contrôleMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  28. 26.3442La Finma doit contribuer au renforcement de la compétitivité de la place financière suisseMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  29. 26.3434Préserver la valeur ajoutée nationale. Halte aux offres promotionnelles alléchantes au prix le plus bas pour le vinMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  30. 26.3431Adapter le Plan LynxMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  31. 26.3390Obligation légale d'informer les locataires avant toute résiliation pour cause de rénovationMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  32. 26.3382Une obligation générale et attractive de servir dans la sécurité plutôt que des suppressions. Exploiter les compétences, réduire les coûts, renforcer l'assistance et améliorer la sécuritéMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  33. 26.3378Numériser la TVA – jusqu'au boutMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  34. 26.3366Promouvoir les installations photovoltaïques sur les bâtiments agricolesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  35. 26.3153Empêcher les loyers excessifs. Limiter la prise en compte du rendement des fonds propresMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
  36. 26.3133Endiguer les abus d'Airbnb et des plateformes similairesMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
  37. 26.3070Affecter les bénéfices de la BNS au financement de l'armée pendant cinq ans plutôt que d'augmenter la TVAMotion · VBS · déposé le 09.03.2026en cours
  38. 26.3046Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la SuisseMotion · VBS · déposé le 04.03.2026en cours
  39. 25.4781Programme de retour pour les ressortissants syriensMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  40. 25.4692Mieux protéger les jeunes contre la radicalisationMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  41. 25.4761Intégration professionnelle. Garantir le financement de l'encouragement linguistique dans le domaine de l'asileMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé22.05.2026 · Commission: Retrait
  42. 26.3507Protéger la santé mentale des jeunes face aux géants des plateformes de communicationMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  43. 26.3501Autorisation stratégique obligatoire pour l'intégration de composants informatiques dans des services en nuage externesMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
  44. 26.3497Une modification de l'ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs est nécessaireMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  45. 26.3495Guerre et dépendance énergétique. La hausse des prix et des profitsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  46. 26.3466Remise unique des dettes d'assurance-maladieMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  47. 26.3439Pour une imposition du tabac plus efficace en SuisseMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  48. 26.3433Augmenter la taxe sur les boissons distilléesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  49. 26.3427Pour une concurrence équitable entre revendeurs en ligne et commerçants locauxMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  50. 26.3425Créer des logements abordables. Enrayer la pénurie chroniqueMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.