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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1098 objets
  1. 24.3933Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  2. 24.3924Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 24.3923Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partielMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 24.3917Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducativesMotion · EDI · déposé le 18.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  5. 24.3881Amnistie pour les victimes de la justice du Covid !Motion · EDI · déposé le 16.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 24.3787Un congé payé pour les deux parents en cas de fausse couche ou de mortinaissanceMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  7. 24.3650Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en SuisseMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 24.3648Garantir l'acquisition de connaissances appropriées sur la médecine complémentaire dans les formations aux professions de la santéMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  9. 24.3641Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelleMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.3640Prendre en compte la durabilité dans les recommandations alimentairesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  11. 24.3629Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitreMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 24.3430Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficacesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  13. 24.3403Améliorer la prise en charge des personnes âgéesMotion · EDI · déposé le 15.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  14. 24.3668Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
  15. 25.4098Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 24.09.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 25.3947La sécurité de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échangeMotion · WBF · déposé le 30.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adhésion
  17. 25.3685Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologiqueMotion · WBF · déposé le 18.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 24.4167Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitableMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  19. 24.4017Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travailMotion · WBF · déposé le 25.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  20. 24.3974Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de faucheMotion · WBF · déposé le 24.09.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  21. 24.3929Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !Motion · WBF · déposé le 19.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  22. 24.3913Des bourses couvrant les frais de subsistanceMotion · WBF · déposé le 18.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  23. 24.3807Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs annéesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  24. 24.3799Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuitesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  25. 24.3743Bâtiment soustrait d'une parcelle. Pour davantage de marge de manoeuvreMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  26. 24.3728Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisseMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  27. 24.3727Chiens de races dangereuses. Uniformiser les règles cantonales afin d'améliorer la sécurité et de prévenir les accidentsMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  28. 24.3702Renforcer la formation professionnelleMotion · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  29. 24.3533Organe de contact pour la promotion de l'allemand par la SuisseMotion · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  30. 24.3500Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écolesMotion · WBF · déposé le 29.05.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  31. 24.3416Instaurer une taxe d'entrée sur les véhicules à moteur des frontaliersMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  32. 24.3407Fermeture de Vetropack à Saint-Prex, dernière usine suisse de bouteilles en verre. Une stratégie industrielle s'imposeMotion · WBF · déposé le 16.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  33. 24.3402Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordablesMotion · WBF · déposé le 15.04.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  34. 24.4209Augmentation des primes de l'assurance-maladie due au vieillissement de la population. Compensation intercantonaleMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé26.04.2026 · Commission: Retrait
  35. 24.4487Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnellesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  36. 24.4202N'imposons pas les pourboiresMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  37. 24.3591Assurance-maladie. Adaptation régulière de la participation aux coûtsMotion · EDI · déposé le 12.06.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  38. 24.4066Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraitesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  39. 24.3921Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partielMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  40. 26.3038Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de baseMotion · EFD · déposé le 03.03.2026en cours
  41. 25.4787Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  42. 25.4566Halte à l'extrémisme violent. Améliorer le contrôle du Service de renseignement de la ConfédérationMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  43. 24.4420Prestations préalables relatives aux territoires d'exploitation. Assurer la sécurité juridiqueMotion · WBF · déposé le 18.12.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.079
  44. 24.3395Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effetsMotion · EFD · déposé le 28.03.2024en cours04.03.2026 · Conseil national: Refus de classer
  45. 24.3035Adapter le statut S pour renforcer son acceptationMotion · EJPD · déposé le 27.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  46. 24.3022Adapter le statut S pour renforcer son acceptationMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  47. 24.3020Stop aux contrôles et à l'administration qui étouffent le paysan !Motion · WBF · déposé le 26.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  48. 23.4435Faire enfin passer l'AVS au numériqueMotion · EDI · déposé le 21.12.2023en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.075
  49. 23.4041Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)Motion · EDI · déposé le 25.09.2023en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.075
  50. 23.3032Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code SchengenMotion · EJPD · déposé le 27.02.2023en cours24.09.2026 · Conseil national: Refus de classer

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