Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets

Le Conseil fédéral est chargé d’alléger durablement les finances fédérales, y compris dans le domaine des dépenses liées. Il adaptera les ordonnances de sa propre compétence et soumettra au Parlement un projet de loi comportant les adaptations nécessaires. Compte tenu de l’urgence, il faut raccourcir le délai de consultation en conséquence (art. 7, al. 4, LCo). Ce train de mesures d’allègement peut inclure les travaux en cours qui portent sur la révision des tâches et des subventions.

Les déficits qui se profilent à l’horizon sont considérables à court et à moyen terme, ce qui augmente notamment la pression sur les dépenses non liées. Il est judicieux que le Conseil fédéral et le Parlement incluent également les dépenses liées dans un train de mesures d’allègement. Cette approche nécessite toutefois des adaptations légales, qu’il s’agit de préparer et de soumettre au Parlement sous forme de projet le plus rapidement possible. Ce train de mesures d’allègement peut inclure les travaux en cours qui portent sur la révision des tâches et des subventions.

Comme les auteurs de la présente motion, le Conseil fédéral juge opportun d’alléger durablement le budget de la Confédération en incluant les dépenses liées dans le train de mesures qu’il élaborera à cet effet. C’est pourquoi il a décidé d’effectuer en 2024 un réexamen complet des tâches et des subventions. Il tient à associer de manière appropriée les groupes concernés à la définition des mesures qui nécessiteront une modification légale, d’autant que ces mesures pourraient toucher les cantons soit directement soit indirectement. En outre, il est indispensable que les modifications légales puissent entrer en vigueur dès 2027. Approuvant la motion sur le fond, le Conseil fédéral serait néanmoins défavorable à une réduction importante du délai de consultation.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Adoption