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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.3023Modernisation de la loi sur le Tribunal fédéralMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
- 26.4044Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigrationMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3234Un frein aux cotisations salariales pour la SuisseMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.