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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 07.11.2026

1337 objets
  1. 26.4531Objectif zéro mort de la caniculeMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  2. 26.4172Fermeture du centre fédéral d'asile de BoudryMotion · EJPD · déposé le 17.09.2026en cours
  3. 26.4156Système national de gestion de l'eauMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  4. 26.4148Températures maximales autorisées dans les crèches, les structures d'accueil parascolaire et les salles de classeMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  5. 26.4137Plan d’action en cas de caniculeMotion · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
  6. 26.4130Capter l’intégralité des sources d’eauMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  7. 26.4106Aider la Suisse à affronter les caniculesMotion · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
  8. 26.4087Donner à la police un accès pragmatique au système ISAMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
  9. 26.4071Soumettre les plateformes étrangères de commerce en ligne à la LPEMotion · UVEK · déposé le 01.09.2026en cours
  10. 26.4067Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent publicMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
  11. 26.4717Garantir la continuité des missions critiques de l'État face aux dépendances numériques critiquesMotion · VBS · déposé le 03.11.2026en cours
  12. 26.4716Création d’un bureau de signalement des drones observés au-dessus d’infrastructures critiques et d’installations militairesMotion · VBS · déposé le 02.11.2026en cours
  13. 26.4715Mise en oeuvre obligatoire de la maîtrise des coûts dans la liste des moyens et appareils (LiMA)Motion · EDI · déposé le 30.10.2026en cours
  14. 26.3224Des semi-conducteurs suisses dans les drones d'attaque russes ? Mettre enfin un terme au contournement des sanctions par le biais de pays tiersMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  15. 25.3165Pour une prise en compte équitable du transfert de Moutier dans le canton du JuraMotion · EFD · déposé le 19.03.2025liquidé30.10.2026 · Commission: Retrait
  16. 26.4711Rabais et avantages dans l'AOS : transparence, contrôle et répercussion au bénéfice des assurésMotion · EDI · déposé le 29.10.2026en cours
  17. 26.4710La chasse durant la nuit doit rester du ressort des cantonsMotion · UVEK · déposé le 27.10.2026en cours
  18. 26.4709Renforcer la souveraineté numérique par des règles contraignantes pour les marchés publicsMotion · EFD · déposé le 27.10.2026en cours
  19. 26.4595Horaires de travail et protection contre la chaleur des chevaux attelés à des calèchesMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  20. 26.4568Protéger efficacement les animaux contre le stress thermique durant le transportMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
  21. 26.4438Aménager des chemins d’exploitation pour faciliter l’accès aux alpagesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  22. 26.4198La Suisse château d’eau. Retenir l’eau sur les alpages au lieu de la laisser s’écoulerMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
  23. 26.4197La Suisse château d’eau. Aménager des lacs de rétention dans les marges proglaciairesMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
  24. 26.4139Des tarifs différenciés pour les prestations de soins en cas de caniculeMotion · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
  25. 26.4132Simplifier les procédures d'autorisation et renforcer le financement des infrastructures hydrauliques et des réservoirs d'eau dans les régions d'estivageMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  26. 26.4131Des chemins d’exploitation pour la desserte des AlpesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  27. 26.4123Mieux contrôler le devoir d’assistance de l’employeurMotion · EDI · déposé le 15.09.2026en cours
  28. 26.3407Allonger la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  29. 26.3912Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du paysMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  30. 26.3411Pour des laits et aliments infantiles sûrs en tout temps, garantir la prévention et l'information en cas de contaminationMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 26.3244Participation de la Suisse à des projets de centres de retourMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  32. 26.3185Renvoyer les cas Dublin provenant d'Italie vers l'AlbanieMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  33. 26.4708Pour une coopération internationale suisse responsableMotion · déposé le 21.10.2026en cours
  34. 26.4707Renforcer le partenariat avec le CanadaMotion · EDA · déposé le 21.10.2026en cours
  35. 26.4059Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santéMotion · EDI · déposé le 03.07.2026en cours29.09.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 25.4556Une loi-cadre pour la protection contre la violence domestique. Pour une réglementation contraignante de la protection, de la prévention et de la répressionMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours22.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
  37. 26.4057Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicalesMotion · EDI · déposé le 02.07.2026en cours29.09.2026 · Conseil national: Adoption
  38. 26.3928Prise en charge par la Confédération des frais de santé des requérants d'asile et des personnes bénéficiant du statut S ou d'une admission provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026liquidé16.10.2026 · Commission: Retrait
  39. 26.3515Protéger durablement la culture de la betterave sucrièreMotion · WBF · déposé le 14.04.2026en cours08.06.2026 · Conseil national: Adoption
  40. 26.3361Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroristeMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  41. 26.3239Instaurer un système national de surveillance de la radicalisation et de l'extrémisme en SuisseMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  42. 26.3229Pas de permis de séjour pour les criminelsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  43. 26.4703Cartographier les surfaces d'assolement suisses d'ici à 2031Motion · déposé le 13.10.2026en cours
  44. 26.3522Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsiMotion · EJPD · déposé le 24.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 26.4233Renforcer les critères d’octroi des rentes AI pour les troubles psychiques et préserver durablement l’équilibre financier de l’assurance-invaliditéMotion · déposé le 23.09.2026liquidé09.10.2026 · Commission: Retrait
  46. 26.4051Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonctionMotion · EJPD · déposé le 26.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  47. 26.4063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objectiveMotion · BK · déposé le 14.08.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Point 1 adopté ; Points 2, 3 et 4 rejetés.
  48. 26.4058Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariésMotion · EJPD · déposé le 02.07.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  49. 26.3626Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  50. 26.3617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 à 3 adoptés; Point 4 rejeté.

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.