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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 24.09.2026

1054 objets
  1. 26.4262La sécheresse 2026 doit être reconnue comme une catastrophe naturelle exceptionnelle, conduisant à un plan d’urgence sécheresse pour l’agriculture SuisseMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  2. 26.4260Cambriolages récidivistes : combler le vide pénal pour les auteurs qui échappent à l'expulsionMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  3. 26.4259Motion carburants : mettre fin à la taxe sur la taxe et plafonner la charge fiscale globaleMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  4. 26.4258Aussenpolitische Initiative für mehr Zusammenarbeit der «Middle Powers»Motion · déposé le 24.09.2026en cours
  5. 26.4257Simplon : renforcer les liaisons ferroviaires entre la Suisse et l’ItalieMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  6. 26.4256Organisierte Kriminalität erkennen. Behördenübergreifenden Informationsaustausch und nationales Lagebild ermöglichenMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  7. 26.4255Verbrechen darf sich nicht lohnen. Kriminelle Vermögenswerte rascher sichern und wirksamer einziehenMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  8. 26.4248Abstimmungsbeschwerden: Internetpublikation darf Beschwerdefrist nicht allein auslösenMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  9. 26.4247Erträge aus militärischen Immobilien für die Verteidigungsfähigkeit einsetzenMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  10. 26.4246Datencenter und Energiespeicher in militärischen Bunkern und Kavernen ermöglichen!Motion · déposé le 24.09.2026en cours
  11. 26.4245Norme a misura di PMI. Valutare sistematicamente l’impatto delle regolamentazioniMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  12. 26.4244Treibstoffpreisbremse. Kompensation der Mehreinnahmen aus der Mehrwertsteuer durch eine befristete Senkung der Mineralölsteuer nach österreichischem VorbildMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  13. 26.4243Flotte Belle Époque de la CGN : Préserver un patrimoine suisse exceptionnelMotion · déposé le 24.09.2026en cours
  14. 26.4051Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonctionMotion · EJPD · déposé le 26.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  15. 26.3629Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  16. 25.4867Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateursMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  17. 25.4224Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnationMotion · EJPD · déposé le 25.09.2025liquidé24.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  18. 25.3012Augmentation de la capacité de NitrochemieMotion · VBS · déposé le 27.01.2025liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 25.3000Augmentation de la capacité de NitrochemieMotion · VBS · déposé le 09.01.2025liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 24.4260Cancer du sein. La vie après une mastectomieMotion · EDI · déposé le 18.10.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 24.4064Garantir la possibilité de mettre en décharge les cendres de boisMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 24.3977Cancer du sein. La vie après une mastectomieMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 24.3814Renforcer les actions en faveur du respect et de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGPMotion · WBF · déposé le 01.07.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  24. 24.3378Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protectionMotion · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  25. 24.3221Pour le versement de la 13e rente AVS une fois par anMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  26. 24.3115Durcissement du droit pénal des mineursMotion · EJPD · déposé le 07.03.2024en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption partielle : Points 1, 2 et 4 rejetés; Point 3 adopté.
  27. 24.3011Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025Motion · VBS · déposé le 15.02.2024liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  28. 23.4527Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûtsMotion · EDI · déposé le 22.12.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  29. 23.4183Prix des médicaments. Simplifier les règles pour les médicaments dans les hôpitaux afin de réduire les coûtsMotion · EDI · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  30. 23.3998Moins de belles paroles et plus d'actes pour lutter contre les organismes envahissantsMotion · UVEK · déposé le 14.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  31. 23.3842Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueurMotion · WBF · déposé le 15.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  32. 23.3238Préciser la loi sur l'égalitéMotion · EJPD · déposé le 16.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  33. 23.3225Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtimentsMotion · EFD · déposé le 16.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  34. 23.3022Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCFMotion · UVEK · déposé le 22.02.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  35. 23.3018Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-scoreMotion · EDI · déposé le 21.02.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  36. 22.3928Renforcer la production maraîchère indigèneMotion · WBF · déposé le 15.09.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  37. 22.3507Bases légales pour un "état-major de crise spécialisé"Motion · VBS · déposé le 17.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  38. 22.3506Bases légales pour un "état-major de crise spécialisé"Motion · VBS · déposé le 17.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  39. 22.3388Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernesMotion · UVEK · déposé le 26.04.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  40. 22.3193Le gaz produit dans des installations de biogaz doit pouvoir être vendu comme biométhaneMotion · UVEK · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  41. 22.3011Campagnes de prévention contre la violenceMotion · EDI · déposé le 28.01.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  42. 21.4471Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  43. 21.4470Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  44. 21.4418Des campagnes de prévention contre la violenceMotion · EDI · déposé le 13.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  45. 21.4340Assurer la gouvernance, la transparence, la cohérence et la surveillance des activités de la Confédération dans le domaine de l'AVS/AI/APGMotion · EDI · déposé le 29.10.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  46. 21.4210Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vigneronsMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  47. 21.4164Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UEMotion · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  48. 21.4157Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vigneronsMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  49. 21.4125Utiliser à nouveau les sous-produits animaux dans l'alimentation animaleMotion · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  50. 21.4073Cesser de détruire les protéines animalesMotion · EDI · déposé le 22.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

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