Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 24.4622Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4017Pour une déréglementation de l'étiquette-énergieMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3137Transparence des prix aux stations de rechargeMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3135Homologuer le procédé écologique Combi-protec pour lutter contre la drosophile du cerisier dans les cultures spécialesMotion · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3134Faciliter la recharge spontanée des véhicules électriquesMotion · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours
- 24.3533Organe de contact pour la promotion de l'allemand par la SuisseMotion · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.