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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4541Interdire les rabais et les rétrocessions dans l’AOSMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4540Rabais et rétrocessions dans l’AOS. Rendre aux assurés ce qui leur appartientMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4034Interdiction du paiement à la signatureMotion · BK · déposé le 26.09.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3886Les pharmas doivent respecter leurs engagementsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.