Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.3897PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3741Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
- 20.3409Marchés publics. Tenir compte de la sécurité et de la fiabilité des chaînes d'approvisionnementMotion · EFD · déposé le 06.05.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 25.4639Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par ArmasuisseMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4278Priorité absolue au train de mesures visant à accélérer les procédures d'asileMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 24.3587Mettre en place un "pour-cent de sécurité" temporaire pour le financement transitoire de l'AVS et de l'arméeMotion · EFD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4153Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !Motion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4776Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en SuisseMotion · WBF · déposé le 19.12.2025en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3022Adapter le statut S pour renforcer son acceptationMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4045Numérique. Création d'un article constitutionnelMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.