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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 24.3732Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employésMotion · BK · déposé le 14.06.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 26.3982Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'EuropeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3333Pour une nouvelle édition du manuel de défense civileMotion · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.