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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4109Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3965Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiquesMotion · UVEK · déposé le 24.09.2024liquidé28.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4241Pour des trains CFF inclusifs, accessibles et représentatifs de toute la populationMotion · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4206Transport régional : ne pas sacrifier le transfert modal à la rentabilitéMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 24.4042Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationaleMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024en cours11.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.