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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 24.3992Transparence des signatures payéesMotion · BK · déposé le 25.09.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3250Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMCMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3409Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçantsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.4381Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paixMotion · EDA · déposé le 26.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Points 1, 3 et 4 adoptés.
- 25.3561Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignantMotion · WBF · déposé le 04.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4721Mettre fin aux loyers abusifs !Motion · WBF · déposé le 18.12.2025liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.