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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.4119Transformation numérique de l'enseignement. Recenser systématiquement les compétences en lecture et en écritureMotion · WBF · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3200De l'égalité de traitement dans la communication de la Poste avec les partenaires sociauxMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.