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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3548Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitauxMotion · EDI · déposé le 02.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3041Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en SuisseMotion · EDI · déposé le 04.03.2025en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 23.3814Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoireMotion · EDI · déposé le 15.06.2023liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 24.4409Reconnaissance indirecte de diplômes dans les professions médicales. Simplification et accélération de la procédureMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3994Coupe linéaire immédiate dans les prix des analyses de laboratoireMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
- 21.4089Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travailMotion · EDI · déposé le 27.09.2021en cours21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.