Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.3291Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 20.3835Pas de résidus toxiques de produits phytosanitaires interdits dans les denrées alimentaires importéesMotion · EDI · déposé le 19.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.3385Renforcement de la production suisse de céréales panifiablesMotion · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé14.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 23.4289Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risqueMotion · EDI · déposé le 29.09.2023en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.