Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3985Donner au Parlement la compétence de nommer les candidats suisses au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'hommeMotion · EJPD · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3839Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvoisMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.3607Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3336Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiersMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3310Prendre en compte la situation des chrétiens persécutésMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3237Renforcer la place économique suisse. Préserver les emplois et la création de valeurMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.