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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4617Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigèneMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4110Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4715Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numériqueMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4150Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.