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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.3830Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationalesMotion · VBS · déposé le 11.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3091Photos d'identité numériques. Publication standardisée, informations claires et réutilisation sécuriséeMotion · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
- 24.3549Supprimer les obstacles à la succession d'entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d'entrepriseMotion · WBF · déposé le 10.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3908Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.