Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3189Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la FinmaMotion · EFD · déposé le 18.03.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3188Adapter la législation sur le travail en matière d'heures supplémentaires et de travail supplémentaire pour tenir compte du taux d'activitéMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 25.4254Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030Motion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours18.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.