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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamiqueMotion · VBS · déposé le 12.03.2026en cours10.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.4248Recours touchant une votation. Le délai ne doit pas courir à partir d’une simple publication en ligneMotion · BK · déposé le 24.09.2026en cours
- 25.4498Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violentsMotion · VBS · déposé le 11.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.3492Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.