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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4132Simplifier les procédures d'autorisation et renforcer le financement des infrastructures hydrauliques et des réservoirs d'eau dans les régions d'estivageMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4131Des chemins d’exploitation pour la desserte des AlpesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 24.4032Cendres de boisMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4465Mehr legale Stellplätze – weniger WildcampierenMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3293Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé24.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.4130Wasserquellen vollumfänglich fassenMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3917Intégrer les demandes de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales au système des données agricolesMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3607Moins d'antibiotiques dans l'élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvertMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3177Préserver les districts francs et les protéger des dommages excessifsMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé19.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.