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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4580Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'actionMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4575Remboursement des soins dans la LAMal. Donner davantage de flexibilité aux partenaires tarifairesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3606Services en nuage et services à double usage. Combler les lacunes de la législation sur le contrôle des biensMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 24.3648Garantir l'acquisition de connaissances appropriées sur la médecine complémentaire dans les formations aux professions de la santéMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.