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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3912Renoncer aux clauses de suspension, préjudiciables à la sécurité du paysMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours21.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3224Des semi-conducteurs suisses dans les drones d'attaque russes ? Mettre enfin un terme au contournement des sanctions par le biais de pays tiersMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4653Levée des sanctions suisses intenables contre l’UkraineMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours03.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.