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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4910Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiverMotion · Parl · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3806Pour la dissolution de la Commission fédérale des médiasMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.