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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 25.4674Pour une stratégie d'asile qui soit réellement dans l'intérêt de la population suisseMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption partielle
- 26.3749Abroger le modèle tarifaire illicite de la Finma dans le domaine des assurances complémentaires d'hospitalisationMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3748Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
- 19.3043Accroître le dynamisme de la place économique suisseMotion · WBF · déposé le 06.03.2019en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 25.3739Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’hommeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.