Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4654Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4429Protéger nos biens culturels face aux menaces actuellesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.4817Renforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.4099Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3856Droit international humanitaire et sécurité. Soutenir l'accès du CICR aux personnes privées de libertéMotion · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3684Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.4629Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par ArmasuisseMotion · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3363Créer une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l'ère de l'intelligence artificielleMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.