Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 24.3274Assurance-invalidité. Passer de la méthode mixte au modèle d'indemnité pour les frais liés aux tâches ménagères pour indemniser les préjudices dus à l'état de santé dans le domaine non professionnelMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3087Nationale Strategie, Datengrundlagen und wirksame Massnahmen zur Gleichstellung und Inklusion von Kindern mit BehinderungenMotion · déposé le 11.03.2026liquidé11.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.