schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 31.10.2026

Déposé par Jacqueline de Quattro · Retirer le filtre

11 objets
  1. 21.4470Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 26.3736Réintroduction de l'obligation de visa pour les GéorgiensMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  3. 26.3681Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  4. 25.3062Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législationMotion · EJPD · déposé le 06.03.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 24.4519Une stratégie pour combattre la désinformationMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 24.4165Locations de courte durée. Ne pas aggraver la pénurie de logementsMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 24.4164Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaquesMotion · VBS · déposé le 26.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 25.4559Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignementMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 25.4692Mieux protéger les jeunes contre la radicalisationMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  10. 22.3334Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violencesMotion · EJPD · déposé le 18.03.2022en cours03.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.080
  11. 24.3495Création d’un parquet fédéral antiterroristeMotion · EJPD · déposé le 28.05.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.