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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3873Courants vagabonds. Endiguer le fléau pour les élevages et former des spécialistes en la matièreMotion · UVEK · déposé le 12.09.2024en cours28.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3889Réguler efficacement les cormorans avant qu'ils fassent mourir nos pêcheurs et les activités de pêche professionnelle sur nos lacsMotion · UVEK · déposé le 17.09.2024liquidé28.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4262La sécheresse 2026 doit être reconnue comme une catastrophe naturelle exceptionnelle, conduisant à un plan d'urgence sécheresse pour l'agriculture SuisseMotion · WBF · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4179Adapter la loi sur les marchés publics afin de mieux intégrer les critères de durabilitéMotion · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3637Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisésMotion · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3810Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-UnisMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3327Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMCMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3265Mettre fin à la surtaxation des entreprises. Pour une redevance SSR identique à celle des ménagesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.4195Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquantsMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3150Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôleMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.