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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 25.4224Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnationMotion · EJPD · déposé le 25.09.2025liquidé24.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3907Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique activeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3331LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3300Résiliations collectives de baux pour cause de travaux. Consultation et relogement des locatairesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 25.3638Peines de substitution. Pour une réforme cibléeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2025liquidé02.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.