Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.4038Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitionsMotion · Parl · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4663Lutter contre la pauvreté infantileMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3466Remise unique des dettes d'assurance-maladieMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3993Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultesMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3403Améliorer la prise en charge des personnes âgéesMotion · EDI · déposé le 15.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3913Des bourses couvrant les frais de subsistanceMotion · WBF · déposé le 18.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3386Adapter les prestations complémentaires au coût réel de la vieMotion · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3062Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille)Motion · EDI · déposé le 28.02.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.