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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 14.11.2026

Déposé par Katja Stettler-Riem · Retirer le filtre

2 objets
  1. 26.3446Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualitéMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours28.09.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 24.3127Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanesMotion · WBF · déposé le 11.03.2024en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.