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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3434Préserver la valeur ajoutée nationale. Halte aux offres promotionnelles alléchantes au prix le plus bas pour le vinMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3435Politique agricole. Poursuivre notre stratégie axée sur la qualitéMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3429Stratégie pour la relève dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.3735Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteursMotion · WBF · déposé le 19.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.