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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.3906Renforcer l'apport de l'expertise scientifique dans l'évaluation des risques liés aux micropolluantsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.4772Promotion du tourisme d'achat en SuisseMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4589Protection des eaux. Surveillance réalisteMotion · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adhésion
- 26.3366Promouvoir les installations photovoltaïques sur les bâtiments agricolesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.