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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4531Objectif zéro mort de la caniculeMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3484Pour une interdiction du test de nage forcéeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3104Faire du 1er mai un jour férié nationalMotion · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
- 24.3338Sécurité sur les chantiers. Pour une nouvelle approche quant aux limitations de vitesseMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.