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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4328Règles internationales relatives aux risques majeurs de l’IAMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4312Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3390Obligation légale d'informer les locataires avant toute résiliation pour cause de rénovationMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.