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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Marco Chiesa · Retirer le filtre

10 objets
  1. 26.3229Pas de permis de séjour pour les criminelsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  2. 26.3630Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 11.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  3. 25.4111Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étrangerMotion · UVEK · déposé le 24.09.2025liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
  4. 26.4228Limiter la hausse du prix des carburants. Compenser les recettes supplémentaires issues de la TVA par une baisse temporaire de l’impôt sur les huiles minérales, comme le fait l’AutricheMotion · EFD · déposé le 23.09.2026en cours
  5. 25.4577Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d'asile violents et criminelsMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 25.3744Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)Motion · UVEK · déposé le 19.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 25.3742Aide sociale. Supprimer les incitations erronées dans le secteur de l’asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 25.4647Apprendre de la Suède. Non à l'utilisation de fonds publics pour les personnes en situation illégaleMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé10.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  9. 25.4656Obligation de substitution concernant les médicaments interchangeablesMotion · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé02.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  10. 25.4655Pour une réduction du prix des médicaments dès l’expiration des brevetsMotion · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé02.03.2026 · Conseil des États: Rejet

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