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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

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  1. 26.4313Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
  2. 26.3362La Suisse, État hôte numérique. Sécurité des données et préservation des bons officesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours

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