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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4615LAMal : instaurer la transparence en matière d'avantagesMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3782Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénalesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3781Ne pas entrer en matière sur les demandes déposées par des requérants d'asile ayant commis des infractionsMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3330LAMal. Il est urgent de mettre fin aux distorsions dans l'évaluation des besoins en soinsMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3430Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficacesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3431Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractionsMotion · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.