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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4393Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adhésion
- 26.4217Assurance-chômage : faire dépendre la durée de versement des indemnités journalières de la durée du paiement de cotisationsMotion · WBF · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4216Accélération du développement des capacités et du déploiement des technologies dans le domaine de la défenseMotion · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
- 24.3710Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armementMotion · VBS · déposé le 14.06.2024en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3980Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communesMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3825Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.