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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.4440Réserver l'asile aux personnes à protéger. Modification du concept de pays sûrMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.3035Adapter le statut S pour renforcer son acceptationMotion · EJPD · déposé le 27.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.