Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Paolo Pamini · Retirer le filtre

1 objet

26.4244Limiter la hausse du prix des carburants. Compenser les recettes supplémentaires issues de la TVA par une baisse temporaire de l’impôt sur les huiles minérales, comme le fait l’AutricheMotion · EFD · déposé le 24.09.2026en cours

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