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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 13.11.2026

Déposé par Petra Gössi · Retirer le filtre

2 objets
  1. 26.3244Participation de la Suisse à des projets de centres de retourMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  2. 25.4593Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heuresMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours30.09.2026 · Conseil national: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.