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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.3930Contrats d'acquisition des vaccins contre le COVID-19. Responsabilité des auteursMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3673Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contratsMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3843Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assuranceMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3647Plus de sécurité au volant. Permettre la désactivation volontaire et permanente des systèmes d'aide à la conduite et d'avertissementMotion · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3072Prévenir l'inflation et la récession. Compenser le prix des carburantsMotion · EFD · déposé le 09.03.2026en cours
- 26.3032Moratoire sur les vaccins à ARNmMotion · EDI · déposé le 02.03.2026en cours
- 26.3179Remplacer la rétribution du courant injecté à prix coûtant, qui a fait son temps, par un système moderne fondé sur une prime de marché flottanteMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3128Abrogation de l'article 70 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3120Abrogation de l'article 22 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 24.4029Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patientsMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3629Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitreMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3175Amendements au Règlement sanitaire international. Empêcher l'OMS d'enfreindre ses propres délaisMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3173Associer le Parlement à la révision du Règlement sanitaire internationalMotion · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3485Permettre aux anciens militaires de reprendre du serviceMotion · VBS · déposé le 07.05.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
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