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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4214Diminution du trafic transalpin. Augmentation du prix de la vignette avec remboursement aux automobilistes suissesMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3944Stop aux chicanes dans le droit d'auteur pour les PMEMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3761Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.4865Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliationMotion · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.