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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 24.4669Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances activesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4156Donner un nouveau souffle aux adoptions internationalesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3759Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3979Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectoriellesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 22.4505Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfantMotion · EDI · déposé le 16.12.2022liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.