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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4494Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4493Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportivesMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours15.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3408Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôleMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3329L'État ne doit pas être obligé de fournir des informations sur les automobilistes aux sociétés privées qui contrôlent le stationnementMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3066Pour que les doubles nationaux accomplissent leur service militaire en Suisse ou qu'ils payent au moins la taxe d'exemptionMotion · VBS · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.