Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4655Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3848Une base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tirMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3499Soutenir la viticulture suisse face à une concurrence étrangère déloyaleMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3929Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !Motion · WBF · déposé le 19.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.