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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Ursula Zybach · Retirer le filtre

3 objets
  1. 25.3412Mettre fin au programme d'allègement budgétaire 2027Motion · EFD · déposé le 21.03.2025liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
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