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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3614Sommet du G7 à Évian. Faire valoir auprès de la France une indemnisation pour les coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · EDA · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3588Sommet du G7 à Évian : faire valoir auprès de la France l’indemnisation intégrale des coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · déposé le 09.06.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3442La Finma doit contribuer au renforcement de la compétitivité de la place financière suisseMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3333LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3484Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santéMotion · EDI · déposé le 27.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4202N'imposons pas les pourboiresMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
- 23.3554Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrementMotion · EJPD · déposé le 04.05.2023liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.